Le régulateur allemand s’attaque à Meta avec de nouvelles règles antitrust

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La nouvelle disposition permet à l’Office fédéral allemand de lutte contre les cartels d’intervenir plus tôt et plus efficacement contre les pratiques des grandes entreprises numériques.

Meta a été classée par l’Office fédéral allemand de lutte contre les cartels (BKartA), l’autorité de concurrence nationale, comme une entreprise « d’importance primordiale pour la concurrence ». Cette qualification donne au régulateur une plus grande marge de manœuvre pour limiter le pouvoir de marché du géant numérique.

En vertu d’une nouvelle disposition de la loi allemande sur la concurrence, introduite par les législateurs au début de l’année 2021, le BKartA peut interdire ce qu’il considère comme des activités anticoncurrentielles de la part des grandes entreprises.

Pour le président du BKartA, Andreas Mundt, l’importante base d’utilisateurs de Meta et son vaste écosystème numérique financé par la publicité, qui comprend également WhatsApp et Instagram, montrent clairement que l’entreprise est un acteur clé des médias sociaux.

« A la suite d’une procédure contestée pendant un certain temps, nous avons maintenant formellement prouvé la position pertinente de l’entreprise. Sur cette base, nous sommes en mesure d’intervenir contre d’éventuelles infractions à la concurrence plus efficacement qu’avec les outils dont nous disposions jusqu’à présent », indique-t-il.

Plusieurs procédures en cours

Le BKartA précise que la nouvelle classification servira de base à une conclusion plus rapide des procédures antitrust en cours contre Meta. Notamment concernant la décision de Meta de faire appel d’une décision révolutionnaire de 2019, dans laquelle le régulateur allemand a statué que Meta, alors Facebook, devait obtenir le consentement avant de collecter des données sur les utilisateurs en dehors de son principal service de réseau social.

En outre, le BKartA a engagé une procédure pour abus contre Meta, en 2020, concernant les liens entre les produits de réalité virtuelle Meta Quest, anciennement Oculus, et Facebook.

Meta a renoncé à faire appel de la décision du BKartA, précisant qu’elle se conformerait à la décision de l’autorité de régulation de la concurrence. « Même si nous ne partageons pas le raisonnement qui a conduit à la décision de l’Office fédéral de lutte contre les cartels, nous continuerons à nous concentrer sur la fourniture à nos utilisateurs en Allemagne de la meilleure expérience possible dans le respect de toutes les lois et réglementations », a déclaré un porte-parole de Meta à Reuters.

Source : ZDNet.com

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