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0 Ils ne sont pas déclarés, je n’ai rien à ce nom-là
, lance-t-elle à son collègue, ajoutant qu’il faudra faire une vérification
.
Cette fonctionnaire municipale fait partie d’une équipe formée d’une trentaine d’agents dont la mission est de vérifier la légalité des appartements meublés en location touristique.
Dans l’une des villes les plus visitées au monde, la tâche est grande : selon les autorités municipales, on compterait en ce moment 45 000 annonces actives à Paris, et ce, uniquement sur la plateforme Airbnb.
Dans ce contexte, impossible pour les enquêteurs de s’assurer que la totalité des appartements en location ne dérogent pas à la réglementation.
La Ville de Paris dispose d’une équipe d’une trentaine d’agents dont la mission est de vérifier la légalité des meublés touristiques.
Photo : Radio-Canada / Raphaël Bouvier-Auclair
Pour sélectionner les secteurs qui doivent être visités pour des vérifications en personne, l’équipe municipale se base sur des signalements de voisins ou encore des recherches sur les différentes plateformes de réservation.
Lorsqu’une annonce est déclarée en meublé de tourisme et qu’il y a plus de commentaires que les 120 jours qui sont autorisés pour une résidence principale, ça nous oriente
, explique Alice Verrier, sous-directrice de l’habitat à la mairie de Paris.
« On a également les fichiers que nous transmettent les plateformes et les informations de nos services d’enregistrement. Donc, lorsqu’on regarde toutes ces annonces et toutes ces informations et qu’on croise les données, on essaye de voir si on trouve des infractions. »
Pour respecter la législation en vigueur dans la capitale française, non seulement un logement doit être enregistré et déclaré aux autorités, mais il ne peut pas non plus être loué pour plus de 120 jours annuellement s’il s’agit de la résidence principale du loueur.
Alice Verrier est sous-directrice de l’habitat à la mairie de Paris.
Photo : Radio-Canada / Raphaël Bouvier-Auclair
Le respect de cette période de réservation fait également partie de ce que vérifient les agents municipaux lorsqu’ils se déplacent sur le terrain.
Dans le 3e arrondissement, l’équipe que nous accompagnons se voit ouvrir la porte d’un appartement par un touriste anglophone, alors que l’unité visitée ne devait pas être louée à ce moment.
Pour cet appartement-là, le calendrier n’était pas actif, mais il y a quand même un locataire là-dedans
, constate l’agente, qui vérifiera ensuite s’il s’agit d’une erreur ou d’une infraction.
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Un pouvoir limité
Si les enquêteurs parisiens peuvent signaler des appartements qui ne respectent pas les réglementations, c’est la justice qui a le pouvoir de punir les propriétaires fautifs.
C’est à nous, la Ville, de prouver que l’usage était bien d’un usage d’habitation et c’est à nous donc de démontrer que l’usage a été transformé
, explique Alice Verrier de la direction de l’habitat à la mairie de Paris. L’an dernier, les dossiers transmis aux tribunaux se sont traduits en un total de 2,5 millions d’euros d’amendes à des propriétaires fautifs.
Le défi est de taille pour les équipes de la Ville, d’autant plus que Paris attire énormément de touristes et constitue un marché important pour la location de logements meublés.
Photo : afp via getty images / –
En 2021, le tribunal judiciaire de Paris a même condamné la plateforme Airbnb à payer une amende de 8 millions d’euros en raison d’annonces publiées sans numéro d’enregistrement.
Face à ces efforts pour assurer le respect des règles, les autorités constatent que les propriétaires qui le désirent trouvent des moyens pour contourner le cadre législatif.
On voit les stratégies des propriétaires qui évoluent. Par exemple, depuis quelques années, on observe de plus en plus de commerces transformés en meublés de tourisme, alors que jusqu’alors c’étaient essentiellement des logements qui étaient transformés
, explique Alice Verrier, qui ajoute que la réglementation a dû être adaptée.
Sur le terrain, les équipes mandatées par la Ville rencontrent aussi leur lot de défis. Contrairement aux facteurs, les agents ne disposent pas de clés qui leur permettraient d’entrer dans les immeubles. Pour entrer dans le premier édifice visité dans le cadre de notre reportage, il a fallu patienter quelques dizaines de minutes avant qu’une résidente quitte l’édifice et ouvre la porte aux représentants de la mairie.
Sans clé, les agents de la Ville doivent parfois patienter avant de pouvoir entrer dans un immeuble pour y mener des vérifications.
Photo : Radio-Canada / Raphaël Bouvier-Auclair
Puis il y a le risque de rencontrer des propriétaires ou des occupants peu réceptifs. Ça ne donne pas une très bonne image de Paris
, a par exemple lancé un touriste, visiblement dérangé par la visite impromptue des enquêteurs que nous accompagnions.
Pour l’élu responsable du logement au sein de l’administration municipale parisienne, Ian Brossat, le travail de la trentaine d’agents est crucial pour mettre en application la vision de sa Ville en matière de gestion des logements meublés touristiques.
« Le pire, c’est de mettre en place des règles sans avoir des moyens derrière pour vérifier qu’elles soient appliquées. »
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p class= »e-p »>Ian Brossat ne s’en cache pas, le but de cette politique est, sans empêcher les locations occasionnelles, de dissuader les propriétaires qui chercheraient à faire de la location d’appartements une entreprise commerciale.
Ce sont des règles qui visent à décourager la transformation de logements en meublés touristiques. Nous manquons de logements. L’intérêt général dans une ville comme Paris, c’est de loger ceux qui vivent à Paris
, lance-t-il.
À un peu plus d’un an des Jeux olympiques, les équipes de la Ville ne manqueront pas de travail de vérification. Les annonces, à des prix parfois exorbitants, pullulent déjà sur les plateformes de réservation.
