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Le gouvernement britannique a promis jeudi un nouveau traité avec Kigali « dans les jours qui viennent » pour expulser vers le Rwanda des migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni, au lendemain d’un sévère camouflet de la Cour suprême.
Après que les hauts magistrats ont confirmé l’illégalité du dispositif en l’état, le gouvernement conservateur de Rishi Sunak s’efforce de sauver ce projet phare et hautement controversé de sa politique contre l’immigration illégale.
Pour remplacer le protocole d’accord désormais moribond, le gouvernement veut monter d’un cran et conclure « un traité, juridiquement contraignant » pour répondre aux objections de la justice et donner des assurances, a déclaré sur la chaîne Sky News le ministre de l’Intérieur James Cleverly.
Parmi les points de contention, la question du « non-refoulement », « terme technique pour dire qu’un pays ne peut pas expulser quelqu’un vers un pays dangereux », a expliqué le nouveau patron du Home Office. Transformer le protocole en traité peut être fait « en quelques jours » et non en semaines ou en mois, a-t-il assuré.
Le porte-parole de Rishi Sunak a précisé que le gouvernement publierait le traité « dans les jours qui viennent », avant d’introduire la législation d’urgence dans les semaines qui suivent. Techniquement, le processus de ratification côté britannique doit prendre au moins 21 jours où les deux chambres du Parlement siègent, et le texte devra également être ratifié par le Parlement rwandais.
Mercredi, le Premier ministre Rishi Sunak a assuré qu’il ne laisserait pas la Cour européenne des droits de l’Homme « bloquer » le projet, qui n’a jamais été mis en œuvre. En juin 2022, c’est à la suite d’une décision de la CEDH que le premier avion avait été empêché de décoller.
« Nous ne pensons pas que nous aurons besoin » de quitter la CEDH, comme le souhaite l’aile droite du parti conservateur, a tempéré James Cleverly, soutenant par ailleurs que le projet a déjà les effets dissuasifs recherchés.
Il a en outre mis en avant la « transformation miraculeuse » du Rwanda et a dit avoir perçu dans certaines des critiques « des attitudes paresseuses parce que c’est un pays africain ». Le gouvernement « reste absolument déterminé » à mettre en œuvre ce projet, « les dates précises dépendront d’un certain nombre de choses », a-t-il conclu.
Les sondages donnent l’opposition travailliste, qui a promis de renoncer à ce projet, largement en tête pour les élections attendues l’année prochaine.
